CRS et statut FATCA
Veuillez insérer les informations demandées.
Pays de résidence fiscale
Pays de résidence fiscale 1
Option 1
Option 2
Option 3
Pays de résidence fiscale 2
Option 1
Option 2
Option 3
Le Titulaire de compte est-il une Personne US, telle que définie par l'Accord FATCA ?
Non
Oui
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Statut du titulaire
Institution financière
Entité publique ou gouvernementale
Banque centrale
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